Organisation, instances, règles applicables. Une présentation générale pour comprendre comment fonctionne notre résidence.
Une copropriété est un immeuble (ou un ensemble d'immeubles) dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots, comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Le statut applicable est celui défini par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application n° 67-223 du 17 mars 1967.
Personne morale regroupant l'ensemble des copropriétaires. C'est lui, juridiquement, qui est titulaire des droits et obligations sur les parties communes.
Organe souverain de décision. Réunie au moins une fois par an, elle vote toutes les décisions engageant le syndicat selon les majorités prévues aux articles 24, 25, 26 et l'unanimité.
Mandataire du syndicat, chargé de l'exécution des décisions de l'AG, de la gestion courante et de l'administration de l'immeuble. Élu pour une durée maximale de trois ans.
Émanation des copropriétaires, élu en AG, qui assiste et contrôle le syndic et fait l'interface avec les copropriétaires.
Toute copropriété est régie par un ensemble de documents qui s'imposent à tous les copropriétaires et à leurs ayants droit :
| Article | Majorité | Exemples de décisions |
|---|---|---|
| Art. 24 | Majorité simple des présents et représentés | Travaux d'entretien, budget prévisionnel, approbation des comptes |
| Art. 25 | Majorité absolue des voix de tous les copropriétaires | Désignation du syndic, élection du CS, travaux d'amélioration |
| Art. 25-1 | « Passerelle » : 2nd vote à la majorité simple | Lorsqu'une décision art. 25 a recueilli au moins 1/3 des voix mais pas la majorité |
| Art. 26 | Double majorité : 2/3 des voix de tous les copropriétaires (et majorité en nombre) | Modification du règlement, aliénation de parties communes |
| Unanimité | 100 % des voix | Modification de la répartition des charges, atteinte aux droits de jouissance |
La vie de la copropriété suit un cycle annuel rythmé par l'assemblée générale, la convocation, l'arrêté des comptes, la consultation du conseil syndical et l'exécution des décisions par le syndic.
Pour aller plus loin sur le calendrier et les échéances, voir Vie de la copropriété.
