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Park View Conseil Syndical
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Protection des données & vie privée

Le conseil syndical Park View applique le principe de minimisation : ne collecter que ce qui est strictement nécessaire à l'information des copropriétaires.

En résumé. Ce site n'utilise aucun cookie, aucun outil d'analyse tiers, et ne stocke aucune donnée personnelle de visiteurs. Le formulaire de contact ouvre directement votre logiciel de messagerie : aucun message ne transite par un serveur géré par le conseil.

Cadre légal applicable

Le traitement des données personnelles éventuelles est régi par :

  • le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;
  • la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ;
  • les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en matière de copropriété.

Quelles données ce site collecte-t-il ?

Aucune. Le site est purement statique : aucune base de données, aucun formulaire de stockage, aucun outil de tracking, aucun cookie de mesure d'audience.

Le formulaire de contact construit un message à destination de l'adresse email du conseil et ouvre votre client de messagerie local. Le contenu du message ne transite par aucun serveur géré par le conseil avant d'être envoyé par vos soins via votre messagerie habituelle.

Et lorsque vous écrivez au conseil ?

Lorsque vous adressez un email au conseil syndical, les informations que vous communiquez (nom, email, contenu du message) sont traitées dans les conditions suivantes :

  • Finalité : permettre au conseil de comprendre votre demande et d'y répondre ;
  • Base légale : intérêt légitime du conseil syndical (article 6.1.f du RGPD) à exercer sa mission d'assistance et de contrôle, telle que définie par la loi de 1965 ;
  • Destinataires : les seuls membres du conseil syndical en exercice ;
  • Durée de conservation : durée nécessaire au traitement de votre demande, et durée du mandat en cours pour assurer la traçabilité des sollicitations reçues, sans excéder 3 ans après la fin du mandat ;
  • Pas de transfert hors UE.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification : faire corriger des informations inexactes ;
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve d'autres obligations légales ;
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes ;
  • Droit à la limitation : demander que le traitement soit gelé en cas de contestation.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire au conseil syndical via la page de contact.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Liens externes

Le site contient des liens vers des sites tiers (Légifrance, Service-Public.fr, ANIL, CNIL, etc.). Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles le conseil syndical n'a aucun contrôle.

Polices de caractères

Le site utilise la police « Inter » mise à disposition par Google Fonts. Lors du chargement des pages, votre navigateur peut effectuer une requête vers les serveurs de Google pour charger cette police. Cette requête peut entraîner le traitement par Google de votre adresse IP, dans les conditions précisées par la politique de confidentialité de Google. Aucune donnée n'est transmise par le conseil à Google : il s'agit d'une fonction technique du navigateur.

Mise à jour

La présente politique peut être actualisée pour tenir compte des évolutions du site, du droit applicable ou des recommandations de la CNIL. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.