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Éditeur du site

Le présent site est édité par le conseil syndical de la copropriété Park View, sise à Montpellier.

Le conseil syndical, organe non doté de la personnalité morale, agit dans le cadre de son mandat tel que défini par l'article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Directeur de la publication : le président du conseil syndical en exercice.

Coordonnées de contact : voir la page de contact.

Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure technique dont les coordonnées sont communiquées sur demande adressée au conseil syndical.

Nature du site

Le site a une vocation strictement informative et non commerciale. Il n'a pas d'objet lucratif. Il ne constitue ni un substitut, ni un concurrent du site officiel du syndic ou de l'extranet, mais un canal de communication complémentaire émis par le conseil syndical à destination des copropriétaires de Park View.

Propriété intellectuelle

Les textes publiés sur ce site sont produits par le conseil syndical ou citent leurs sources. Le logo « Park View » est utilisé dans le cadre du présent site informatif au bénéfice de la copropriété concernée.

Les textes de loi (loi du 10 juillet 1965, décret du 17 mars 1967, etc.) sont issus du domaine public et accessibles via Légifrance.

Toute reproduction, totale ou partielle, des contenus originaux du site, à des fins autres que personnelles, doit faire l'objet d'une demande préalable au conseil syndical.

Responsabilité

Le conseil syndical s'efforce de fournir une information exacte et à jour. Cependant :

• les informations diffusées ont une portée pédagogique et générale ; elles ne sauraient se substituer à un avis juridique professionnel pour une situation particulière ;
• les liens externes pointent vers des sites tiers dont le conseil syndical n'a ni la maîtrise éditoriale, ni la responsabilité du contenu ;
• le conseil ne peut être tenu responsable des préjudices résultant de l'utilisation des informations publiées.

Articulation avec les communications officielles

Le présent site ne se substitue pas aux notifications officielles régies par la loi de 1965 et son décret d'application (convocations, procès-verbaux, mises en demeure, etc.), qui demeurent l'apanage du syndic et conservent seules leur valeur juridique propre.

Droit applicable et juridiction

Le site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.

Mise à jour

Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, pour tenir compte de l'évolution de la législation ou de l'organisation du conseil syndical.