Réponses synthétiques aux interrogations qui reviennent le plus souvent. Pour aller plus loin, voir les pages dédiées ou écrire au conseil.
Le syndic est le mandataire professionnel ou bénévole de la copropriété. Il exécute les décisions de l'assemblée générale et gère l'immeuble au quotidien. Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus, qui assistent et contrôlent le syndic, donnent leur avis, et font la liaison avec les copropriétaires. Le conseil ne décide pas à la place de l'AG.
Pour la gestion courante, non : c'est le syndic qui exécute. Le conseil peut consulter, contrôler, donner des avis, mais il n'a pas le pouvoir de représenter le syndicat à l'égard des tiers. En revanche, il peut être autorisé par l'AG à effectuer certaines missions précises (mises en concurrence, suivi de chantier, etc.) dans des limites strictement définies par la résolution qui lui en confie le mandat.
Via le formulaire de contact du site, ou par les voies habituelles (courrier déposé, échange en AG). Le conseil examine collégialement les demandes reçues.
En principe, le syndic. À titre exceptionnel, l'AG peut aussi être convoquée par le président du conseil syndical (en cas de carence du syndic), ou par un copropriétaire représentant au moins 1/4 des voix (article 8 du décret de 1967).
Oui, tout copropriétaire peut demander au syndic d'inscrire une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine AG (article 10 du décret de 1967), en accompagnant sa demande du projet de résolution lorsque la question doit être votée.
Deux possibilités : donner un pouvoir à un mandataire (un autre copropriétaire ou un tiers, sauf le syndic), ou voter par correspondance en remplissant le formulaire transmis avec la convocation, à retourner au plus tard 3 jours francs avant l'assemblée.
Un copropriétaire opposant ou défaillant dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification du PV pour saisir le tribunal (article 42 de la loi de 1965). Au-delà, l'action est forclose. Pour un copropriétaire ayant voté pour la résolution, le recours est en principe fermé.
Le budget prévisionnel de l'exercice est voté chaque année par l'AG, à la majorité de l'article 24. Les comptes définitifs de l'exercice écoulé sont approuvés à la même majorité. Les charges sont appelées trimestriellement sur la base du budget voté.
Avant chaque AG, les pièces justificatives des comptes sont mises à disposition par le syndic pendant un délai d'au moins un jour ouvré entre l'envoi de la convocation et la tenue de l'AG (article 9-1 du décret de 1967). Le conseil syndical les examine et peut signaler des observations à l'assemblée.
Le syndic met en œuvre la procédure de recouvrement : relance, mise en demeure, puis injonction de payer ou assignation en justice. Les frais de recouvrement engagés peuvent, dans les conditions prévues par l'article 10-1 de la loi de 1965, être mis à la charge du copropriétaire débiteur.
Article 24 : travaux d'entretien et conservation. Article 25 : travaux d'amélioration, économies d'énergie, accessibilité. Article 26 : aliénation de parties communes, modification du règlement. La règle est : plus la décision est lourde, plus la majorité requise est élevée.
Lorsqu'une décision relevant de l'article 25 a recueilli au moins 1/3 des voix mais pas la majorité, l'assemblée peut décider d'un second vote à la majorité simple de l'article 24 (article 25-1, dit « passerelle »).
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Non. Aucun nom, aucun numéro de lot, aucune information personnelle de copropriétaire n'est diffusé sur ce site. Les communiqués portent sur des sujets collectifs et impersonnels.
